Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — FLEXOZEN
Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre FlexoZen et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nini Merouane — FlexoZen
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
10 Allée Sainte Anne, 59126 Linselles, France
SIRET : 912 579 596 00038
RCS : 912 579 596 R.C.S. Lillemetropole
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
E-mail : flexozen@outlook.com
2. PRODUITS
FlexoZen propose des produits physiques vendus en dropshipping. Les produits sont décrits avec le plus grand soin possible. Les photographies présentées sont contractuelles.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), FlexoZen ne facture pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. COMMANDE
La commande est confirmée après :
a) Remplissage du formulaire de commande en ligne ;
b) Acceptation des présentes CGV ;
c) Validation du paiement.
FlexoZen se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement de Shopify.
6. LIVRAISON
Les produits sont expédiés par notre fournisseur dropshipping. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de non-livraison dans un délai raisonnable, contactez-nous à flexozen@outlook.com.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES
Le transfert de propriété et de risques intervient à la date de livraison de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. FlexoZen vous accorde généreusement 30 jours. Contact : flexozen@outlook.com.
9. GARANTIES LÉGALES
- Garantie légale de conformité : 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : flexozen@outlook.com